L'arrêt n° 266.450 rendu le 22 avril 2026 par la douzième chambre du Conseil d'État de Belgique illustre avec une rigueur implacable la mécanique des présomptions procédurales irréfragables en contentieux administratif. Saisi d'un recours en annulation dirigé contre un échec à ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.450. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.