✅ Version courante v1.0.0 — c'est la version la plus récente publiée.
jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-04-23, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.461
Résumé
L'arrêt n° 266.461 rendu le 23 avril 2026 par le Conseil d'État de Belgique illustre avec acuité l'articulation entre les exigences procédurales de la reprise d'instance et les principes structurants du droit de la fonction publique, singulièrement au sein des zones de secours. Saisi
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- d9a9f5e4380322c6f42375ca539020273d0386a1905e0f4a17964932b6049b98
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.