jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-05-05, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.587
Résumé
L’arrêt n° 266.587 du Conseil d’État de Belgique s’inscrit dans le contentieux foisonnant de l’éolien terrestre, illustrant la confrontation entre les objectifs de transition énergétique et les impératifs de protection du cadre de vie et de la biodiversité. La Haute Juridiction administrative y précise les contours de l’intérêt à intervenir, validant la recevabilité tant de la commune d’implantation que des riverains situés dans la zone d’influence visuelle du projet, telle qu’objectivée par l’étude d’incidences. Sur le fond, l’affaire met en lumière la rigueur du contrôle de la motivation formelle et matérielle des actes administratifs. Le litige porte sur la légalité d’un refus de permis unique fondé sur une triple problématique : l’incompatibilité avec l’affectation forestière du plan de secteur, l’impact paysager sur les noyaux villageois environnants et les risques pour l’avifaune e
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