Par un arrêt n° 266.625 rendu le 11 mai 2026, le Conseil d’État de Belgique réaffirme avec une rigueur classique la spécificité du contentieux du stage au regard des conditions de la suspension en référé. En l’espèce, un stagiaire du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, dont le licenciement initial avait été annulé, contestait une nouvelle décision de fin de stage anticipée. La Haute Juridiction administrative rejette la demande de suspension, faute d’urgence caractérisée. L’intérêt majeur de cette décision réside dans le rappel de la précarité intrinsèque de la période d’essai : contrairement à l’agent nommé à titre définitif, le stagiaire ne bénéficie d’aucune stabilité d’emploi. Par conséquent, la perte de rémunération et les charges familiales, fussent-elles lourdes, sont considérées comme des risques inhérents à l’essai, insusceptibles de constituer, sauf circonstances exceptionnelles ici non rencontrées, un dommage grave et imminent. L’arrêt s’inscrit en outre dans le cadre de la réforme du 11 juillet 2023, confirmant que la réduction des délais de jugement au fond (désormais fixés à 18 mois) ne saurait assouplir la notion jurisprudentielle de l’urgence, laquelle demeure une condition autonome et strictement interprétée. ## I. Faits et procédure Le requérant, M. B.L., a été engagé en qualité de stagiaire par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Une première décision de fin de stage anticipée, datée du 9 juillet 2025, avait été annulée par le Conseil d’État le 12 novembre 2025 (arrêt n° 264.805). À la suite de cette annulation, le requérant a été réintégré le 20 novembre 2025. Toutefois, la procédure administrative a été reprise par l’autorité. Après une nouvelle audition du requérant par le Bureau du Parlement le 10 décembre 2025, une nouvelle décision a été adoptée le 7 janvier 2026. Celle-ci met fin anticipativement au stage, refuse la nomination à titre définitif et prévoit un préavis de trois mois. Le 6 mars 2026, le requérant introduit un recours visant la suspension de l’exécution et l’annulation de cette seconde décision. Il invoque une situation financière et familiale précaire (charges de famille, épouse invalide, frais médicaux et absence d’économies) pour justifier l’urgence de sa demande de suspension. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale posée au Président de la VIIIe chambre siégeant en référé est de savoir si la fin de stage d’un agent non nommé peut engendrer une urgence au sens de l’article 17, § 1er, alinéa 3, des lois coordonnées sur le Conseil d’État. Pour rejeter la demande, le Conseil d’État s’appuie sur les motifs suivants : 1. **L’autonomie de la condition d’urgence :** Le Conseil rappelle que l’urgence est une condition distincte de l’existence d’un moyen sérieux. Même si la décision attaquée semble entachée d’illégalité (violation alléguée du statut), cela ne dispense pas le requérant de démontrer un risque de dommage grave et imminent. 2. **La précarité de la situation de stage :** La jurisprudence constante établit que le stagiaire ne jouit pas de la stabilité d’emploi attachée à la nomination définitive. Le risque de licenciement pour évaluation insuffisante est « inhérent à toute période de stage ». Dès lors, la perte de revenus consécutive à l’échec de l’essai ne constitue pas, en principe, un inconvénient d’une gravité suffisante pour justifier le référé. 3. **L’insuffisance des circonstances particulières :** Bien que le requérant ait exposé en détail ses charges financières (5 082,58 euros mensuels) et ses problèmes de santé, le Conseil estime que ces éléments ne renversent pas la présomption de précarité du stage. L’imprévisibilité invoquée par le requérant est écartée au regard des rapports d’évaluation défavorables ayant émaillé son parcours. 4. **L’incidence de la réforme législative :** Le Conseil souligne que la loi du 11 juillet 2023, tout en visant un traitement des affaires au fond sous 18 mois, n’a pas entendu modifier la notion d’urgence telle que définie par la jurisprudence. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cet arrêt confirme la **stabilité jurisprudentielle** du Conseil d’État face aux évolutions législatives récentes. Pour le praticien, trois enseignements majeurs se dégagent : * **L’ét