L’arrêt n° 266.663 du Conseil d’État de Belgique, rendu le 12 mai 2026, s’inscrit dans le contentieux complexe de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, régi par le règlement (CE) n° 1107/2009. La Haute Juridiction administrative y examine la légalité du retrait d’une autorisation provisoire motivé par l’insuffisance des données scientifiques relatives aux risques pour les pollinisateurs, singulièrement les bourdons. L’intérêt majeur de cette décision réside dans l’articulation entre les exigences procédurales découlant du principe de bonne administration — et du droit d’être entendu — et l’impératif de protection de l’environnement et de la santé. Le Conseil d’État confirme la rigueur de l’« approche nationale » belge, validant la sévérité de l’administration face à un opérateur n’ayant pas produit les études spécifiques requises dans les délais impartis. En analysant les moyens de la requérante, l’arrêt précise les contours de l’obligation de diligence de l’administration et souligne que le droit d’être entendu ne saurait pallier une carence technique substantielle de l’administré dans un domaine hautement régulé. Cette décision renforce la sécurité juridique des procédures d’évaluation environnementale tout en rappelant la responsabilité prépondérante des demandeurs d’autorisation. ## I. Faits et procédure L'affaire concerne une société de droit espagnol spécialisée dans les produits agrochimiques qui a sollicité l'autorisation de commercialiser un herbicide à base de diflufénican sur le marché belge. Initialement confrontée à un avis négatif, la requérante a obtenu en 2