Voici un commentaire académique et praticien de l’arrêt n° 266.757 du Conseil d’État de Belgique, rédigé pour la revue *Korpus*. *** **Synthèse doctrinale** L’arrêt n° 266.757, rendu le 22 mai 2026 par la VIe chambre du Conseil d’État de Belgique, s’inscrit dans la fonction régulatrice de la Haute Juridiction administrative quant à l’intégrité formelle de ses propres décisions. Intervenant seulement trois jours après un arrêt d’annulation au fond (n° 266.714), cette décision constitue un « arrêt rectificatif » visant à pallier une omission matérielle relative à la mention de l’intervention de l’Auditorat. En l’espèce, le Conseil d’État rétablit la mention de l’avis conforme de l’auditeur Julien Gaul, élément substantiel du formalisme procédural devant la section du contentieux administratif. Si la portée de cet arrêt semble de prime abord purement technique, elle rappelle avec force que la régularité formelle de la décision de justice est le corollaire indispensable de la sécurité juridique. Pour le praticien, cet arrêt illustre la réactivité de la juridiction administrative dans l’exercice de son pouvoir de rectification d’office ou sur demande, garantissant que le titre exécutoire reflète avec exactitude le déroulement de l’instruction et les garanties d’impartialité inhérentes à l’intervention du ministère public. ## I. Faits et procédure Le litige à l’origine de la présente décision s’inscrit dans le cadre du contentieux des marchés publics, plus précisément celui de la gestion des déchets consécutifs aux inondations catastrophiques de juillet 2021 en Région wallonne. Par une requête introduite le 14 décembre 2021, les sociétés LOISEAU, CETT P MONSEU et RECYROM ont sollicité l’annulation de la décision du comité de direction de la SA SPAQUE, datée du 20 octobre 2020 (sic, la chronologie suggère une erreur de plume dans l'acte attaqué ou la requête, le marché concernant les inondations de 2021), attribuant le marché de prise en charge des déchets stockés sur le site d’Engis au groupement AERTSSEN – BRUCO – MAES pour un montant excédant 5,3 millions d’euros hors TVA. Par un arrêt n° 266.714 prononcé le 19 mai 2026, le Conseil d’État a fait droit à cette demande en annulant la décision d’attribution. Toutefois, une erreur matérielle a été constatée dans la rédaction de cet arrêt de fond, nécessitant l’intervention de la VIe chambre pour une rectification formelle. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique soumise au Conseil d’État dans le cadre de cet arrêt rectificatif est strictement procédurale : comment remédier à une omission matérielle affectant les mentions obligatoires d’un arrêt déjà prononcé ? Le Conseil d’État constate qu’une « erreur matérielle s’est glissée dans l’arrêt n° 266.714 ». Cette erreur réside dans l’omission, au sein des visas ou de l’exposé de la procédure, de la mention relative à l’audition de l’auditeur en son avis. Les motifs de la décision sont laconiques mais décisifs. La juridiction se fonde sur la nécessité de conformer le texte de l’arrêt à la réalité des débats et de l’instruction. En application des dispositions relatives à l’emploi des langues (Lois coordonnées sur le Conseil d’État du 12 janvier 1973), et constatant l’omission, le Conseil décide de rectifier le dispositif de l’arrêt précédent. Le motif essentiel tient à l’insertion de la mention : *« M. Julien Gaul, auditeur, a été entendu en son avis conforme »*. Cette mention atteste que le magistrat de l’Auditorat, chargé d’éclairer la religion du Conseil en toute indépendance, a effectivement rendu un avis écrit ou oral allant dans le sens de la décision finale, respectant ainsi les formes substantielles prescrites par les lois coordonnées. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La sacralisation du rôle de l'Auditorat** Cet arrêt souligne l'importance procédurale de l'avis de l'auditeur. Bien que le Conseil d'État ne soit pas lié par cet avis, la mention de son audition est une garantie de transparence et de régularité de la procédure contradictoire. L'omission d'une telle mention pourrait, dans certains cas, fragiliser la force probante de l'arrêt ou prêter le flanc à des recours en cassation administrative si la preuve de l'intervention de