L’arrêt n° 266.840 rendu par le Conseil d’État de Belgique le 28 mai 2026 s’inscrit dans le contentieux complexe de la vérification des prix au sein des procédures de passation négociées. Saisie d’un recours en suspension d’extrême urgence, la Haute Juridiction administrative examine la légalité d’une décision d’attribution relative à un accord-cadre de numérisation de documents administratifs. Le litige porte principalement sur l’articulation entre le pouvoir discrétionnaire de l’autorité adjudicatrice et son obligation de diligence dans l’examen du caractère normal des prix, conformément aux articles 35 et 36 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. L’arrêt souligne que l’existence d’écarts de prix substantiels entre les soumissionnaires impose à l’adjudicateur une vigilance accrue, laquelle ne peut être satisfaite par des considérations abstraites liées à l’innovation technologique. La décision précise la portée de l’obligation d’examen des offres finales (BAFO), rappelant que la phase de négociation ne dispense pas l’autorité d’un contrôle rigoureux de la régularité tarif