## Synthèse doctrinale Par l'arrêt n° 267.104 du 19 juin 2026, la XIe chambre (ou « Xe chambre », selon la mention de l'en-tête, que nous relevons sans l'interpréter) du Conseil d'État belge, saisi d'une demande de suspension par extrême urgence, rappelle la double exigence de l'article 17, § 1er, alinéa 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'État : une urgence spécifique et au moins un moyen sérieux. Elle admet l'intérêt à agir du requérant, écarte l'exception tirée de l'absence d'intérêt, et retient, à ce stade, que le moyen unique, tiré de la violation de l'article 4.4.4, § 1er, du Code flamand de l'aménagement du territoire (VCRO), du VCRO et de l'arrêté d'exemption, paraît sérieux. Le juge administratif y affirme que la notion de « médiation socio-culturelle ou récréative » ne saurait servir à légitimer, dans une zone agricole, une exploitation qui s'apparente prima facie à une activité événementielle à caractère principalement commercial. La décision est un arrêt de référence sur la qualification des « pop-up bars » en zone d'affectation agricole et sur la distinction entre autorisation administrative de boisson et autorisation urbanistique. Elle se prononce uniquement sur la mesure provisoire et n'anticipe pas l'annulation. *Note : l'analyse ci-dessous repose sur l'extrait fourni, qui est incomplet (le texte s'interrompt au cours de l'examen du sérieux du moyen). Les conclusions relatives à la suite de l'arrêt ne peuvent donc pas être tenues pour acquises.* ## I. Faits et procédure Le 11 mai 2026, le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Geel a accordé une approbation de principe à la SRL G. pour l'ouverture et l'exploitation d'une « pop-up bar » dénommée « De Ganzerik », consistant en deux constructions temporaires (une « slide barn » de 300 m² et une « stretch tent » de 120 m²) annexées à une salle existante, située en zone agricole, pour une période maximale de 4 × 30 jours ou de 120 jours entre le 23 mai et le 19 septembre 2026. Cette décision s'inscrit dans une séquence antérieure : une délibération du 7 avril 2026 relative à un « convenant voor zonevreemde locatie met drankverstrekking », et une « leidraad » du 27 mai 2024 sur les pop-up bars en zone d'affectation étrangère, adoptée à la suite d'un arrêt antérieur du Conseil d'État relatif à une buvette estivale en zone agricole. Le service des permis a par ailleurs constaté que ni le bâtiment principal ni la petite salle de fête ne pouvaient être inscrits au registre des permis comme « réputés délivrés ». Le requérant, K.B., a introduit le 5 juin 2026 une demande de suspension par extrême urgence. La SRL G. est intervenue volontairement. Le ministère public (auditeur) a rendu un avis divergent de l'arrêt. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Recevabilité et intérêt.** Les parties défenderesse et intervenante soutenaient que le requérant n'établissait pas que l'exploitation provoquerait des nuisances. La chambre rejette l'exception, en relevant que l'intérêt se confond ici avec l'appréciation de l'urgence : il suffit qu'il apparaisse à ce stade que la décision peut causer au requérant un préjudice grave, ce qui est tenu pour démontré. **2. Conditions de la suspension.** Rappel des deux conditions cumulatives de l'article 17, § 1er, alinéa 3, des lois coordonnées : urgence telle qu'un traitement dans le cadre d'un recours en annulation ordinaire serait inadéquat, et existence d'au moins un moyen sérieux dont l'examen se prête à un traitement accéléré et qui peut justifier prima facie l'annulation. **3. Sérieux du moyen unique.** Le moyen invoque la violation de l'article 11.4.1 de l'arrêté royal du 28 décembre 1972, de l'article 4.4.4, § 1er, alinéa 1er, du VCRO, des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle, du principe de prudence et du principe de légalité. Il soutient que l'autorisation dérogatoire n'est pas établie, faute de démonstration (1) d'actes destinés à la médiation socio-culturelle ou récréative et (2) d'une incidence limitée n'entravant pas la destination générale agricole. La chambre constate que : - l'objet réel de l'autorisation est une « extension » de l'exploitation sous forme de constructions temporaires, et non une simple occupation ponctuelle de la zone ; - la brochure de demande décrit un projet combinant un volet « public » et une « unieke verhuurlocatie voor B2B en B2C