L'arrêt rendu par le Conseil d'État belge le 7 août 2026 (n° 267.464) illustre avec une rigueur topique l'exigence d'adéquation de la motivation formelle des actes administratifs individuels, singulièrement dans le contentieux de l'urbanisme. Saisi d'un recours ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.464. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.