L'arrêt n° 267.467 rendu par la section du contentieux administratif du Conseil d'État belge le 10 août 2026 s'inscrit dans la délicate articulation entre le droit inconditionnel de recourir à la sous-traitance en matière de marchés publics et l'appréciation qualitative des offres par le ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.467. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.