L'arrêt n° 267.468 rendu le 10 août 2026 par le Conseil d'État de Belgique, statuant en référé d'extrême urgence, illustre avec acuité l'office du juge administratif face à la répression disciplinaire des fraudes académiques à l'ère numérique. En rejetant la demande ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.468. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.