L'arrêt rendu le 11 août 2026 par le Conseil d'État belge statuant en référé (n° 267.470) illustre avec acuité l'articulation entre le pouvoir de police administrative générale des communes et la protection des libertés économiques, singulièrement dans le contexte sensible du travail du sexe. Saisi ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.470. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.