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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-08-24, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.494
Résumé
L'arrêt rendu par la douzième chambre des vacations du Conseil d'État belge le 24 août 2026 (n° 267.494) soulève une problématique fondamentale du droit des marchés publics : la frontière poreuse entre la rectification d'une erreur matérielle et la modification substantielle de l'offre financière. Confronté à
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- Version
- 1.0.0
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- Hashé le
- 2026-11-09
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