L'arrêt rendu par la quatorzième chambre du Conseil d'État de Belgique le 1er septembre 2026 (n° 267.526) illustre avec une clarté topique la rigueur de la procédure administrative contentieuse, particulièrement en matière de présomption légale de perte d'intérêt à agir. En l' ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.526. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.