L'arrêt rendu le 4 septembre 2026 par le Conseil d'État belge (n° 267.546) illustre avec une rigueur implacable l'application des règles relatives à la computation des délais de recours contentieux et l'appréciation stricte des causes d'exonération que sont la force majeure et l'erreur invincible. ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.546. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.