L'arrêt n° 267.573 rendu le 9 septembre 2026 par le Conseil d'État belge apporte une clarification décisive quant à l'articulation et la hiérarchie des prescriptions urbanistiques au sein des plans d'exécution spatiaux (RUP) en Région flamande. Saisi d'un recours en annulation contre le ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.573. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.