L'arrêt n° 267.583 rendu le 10 septembre 2026 par la section du contentieux administratif du Conseil d'État belge s'inscrit au cœur de la dogmatique de l'acte administratif susceptible de recours en droit de l'environnement. Saisi d'une demande d'annulation par l'ASBL Bo ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.583. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.