L’arrêt n° 267.589 rendu le 10 septembre 2026 par la quatorzième chambre du Conseil d’État belge illustre avec une clarté topique l'incidence procédurale du retrait de l'acte administratif en cours d'instance, singulièrement dans le cadre du contentieux de la suspension en extrême urgence. Saisi par une association sans but lucratif d'une demande tendant à la suspension de l'attribution d'une concession domaniale par une régie communale autonome ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.589. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.