L'arrêt rendu par le Conseil d'État belge le 11 septembre 2026 (n° 267.599) illustre avec une rigueur didactique l'articulation entre l'autonomie de la volonté des parties et l'ordre public procédural en matière de désistement consécutif à une transaction. Saisi d ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.599. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.