L'arrêt rendu le 11 septembre 2026 par le Conseil d'État belge (n° 267.613) s'inscrit dans le contentieux hautement stratégique et complexe des sanctions économiques européennes adoptées à l'encontre de la Fédération de Russie. Saisi par une banque russe d'un recours en ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.613. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.