L'arrêt rendu le 14 septembre 2026 par la section du contentieux administratif du Conseil d'État belge (n° 267.618) s'inscrit dans la jurisprudence classique relative au contentieux de l'enseignement, en précisant les contours de l'impartialité et de l'obligation formelle de motivation pesant sur les ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.618. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.