L'arrêt n° 267.669 rendu le 16 septembre 2026 par la section du contentieux administratif du Conseil d'État belge illustre avec une clarté topique l'épilogue procédural d'un recours en annulation frappé de caducité volontaire. Saisie par la Ligue Royale Belge pour la Protection ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.669. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.