*Rolrecht* = droit de rôle. * *RPPol* = statut du personnel des services de police (no need to expand fully if not in text, but good to know it's the police statute). * *Formatting:* Check Markdown tags. Ensure the structure strictly follows the prompt. * *Constraint Check:* Did I ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.672. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.