L'arrêt n° 267.688 rendu le 17 septembre 2026 par la section du contentieux administratif du Conseil d'État belge illustre avec une rigueur classique la mécanique contentieuse de la perte d'objet consécutive au retrait et à la substitution d'un acte administratif. Saisi d'une demande de suspension dirig ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.688. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.