L'arrêt n° 267.698 rendu le 18 septembre 2026 par la section du contentieux administratif du Conseil d'État belge, statuant en référé, illustre avec acuité l'exigence de l'exercice effectif du pouvoir d'appréciation dévolu aux jurys scolaires. Saisi d' ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.698. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.