L'arrêt n° 267.725 rendu par le Conseil d'État de Belgique le 18 septembre 2026 s'inscrit dans le sillage d'une jurisprudence constante mais de plus en plus exigeante en matière de contentieux de l'urbanisme et de l'environnement. En rejetant le recours formé contre un permis d'urban ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.725. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.