L'arrêt rendu le 23 septembre 2026 par le Conseil d'État belge (n° 267.783) s'inscrit au cœur du contentieux de l'enseignement et cristallise les tensions inhérentes à l'évaluation des élèves à besoins spécifiques. Saisi selon la procédure de suspension d'extrême ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.783. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.