L'arrêt n° 267.786 rendu le 24 septembre 2026 par la section du contentieux administratif du Conseil d'État belge illustre avec acuité l'articulation entre la rigueur des délais de procédure contentieuse et la sauvegarde des droits de la défense par le prisme de la théorie de la force majeure. En l'espèce ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.786. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.