L'arrêt rendu le 29 septembre 2026 par la section du contentieux administratif du Conseil d'État siégeant en référé (n° 267.848) illustre avec une rigueur implacable l'articulation contentieuse entre les décisions des jurys universitaires et les organes de recours internes, sous le ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.848. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.