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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-09-30, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.881
Résumé
L'arrêt rendu par le Conseil d'État de Belgique le 30 septembre 2026 (n° 267.881) illustre avec acuité l'exigence de rigueur pesant sur les soumissionnaires lors de la justification de prix apparemment anormaux dans le cadre des marchés publics de travaux. Saisi d'une demande de
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- 015ccb1ea8b442bf7c5f70f63b95893b7e076367145133baa0ce41711f1d5610
- Version
- 1.0.0
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- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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