ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.69cffd14 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Conseil d'État de Belgique — Raad van State·N° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887·30 septembre 2026·Rejet du pourvoi
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-09-30, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887
Juridiction / SourceConseil d'État de Belgique — Raad van State (conseil_etat)
Référence / RôleECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887
Domaine juridiquedroit_civil
Empreinte SHA-256d15cd712b3ece4ff…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Conseil d'État de Belgique — Raad van State, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Conseil d'État de Belgique — Raad van State — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 septembre 2026 (n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887) par Conseil d'État de Belgique — Raad van State (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Conseil d'État de Belgique — Raad van State consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Conseil d'État de Belgique, XIIe chambre, 30 septembre 2026, n° 267.887 — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Conseil d'État de Belgique — Raad van State, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887 (2026-09-30) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Conseil d'État de Belgique — Raad van State devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-09-30, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Conseil d'État de Belgique — Raad van State consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Conseil d'État de Belgique — Raad van State procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Arrest nr 267.887 van 30 september 2026 Instellingen, Binnenlandse zaken en lokale besturen - Bewakingsondernemingen Beslissing : Verwerping »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op dertig september tweeduizend zesentwintig, door de Raad van State, XIIe kamer, samengesteld uit: »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Conseil d'État de Belgique — Raad van State en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 septembre 2026 par Conseil d'État de Belgique — Raad van State ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Conseil d'État de Belgique — Raad van State (ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Conseil d'État de Belgique — Raad van State
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887 (2026-09-30)
Samenvatting (NL) :
Arrest nr 267.887 van 30 september 2026 Instellingen, Binnenlandse zaken
en lokale besturen - Bewakingsondernemingen Beslissing : Verwerping
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
RAAD VAN STATE, AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK
XIIe KAMER
ARREST
nr. 267.887 van 30 september 2026
in de zaak A. 244.903/XII-9878
In zake :
L.V.
tegen :
de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van
Binnenlandse zaken
-------------------------------------------------------------------------------------------------I. Voorwerp van het beroep
Het beroep, ingesteld op 20 mei 2025, strekt tot de
nietigverklaring van “de beslissing van de Federale Overheidsdienst Binnenlandse
Zaken, Algemene Directie Veiligheid & Preventie, d.d. 18 april 2025, met
referentie SPV/MW/25 betreffende de gedeeltelijke intrekking van [de]
identificatiekaart [van verzoeker] als bewakingsagent”.
II. Verloop van de rechtspleging
De verwerende partij heeft een memorie van antwoord ingediend
en verzoeker heeft een memorie van wederantwoord ingediend.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, n° ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887 — Décision commentée
Auditeur Lennard Michaux heeft een verslag opgesteld.
Verzoeker heeft een verzoek tot voortzetting van het geding
ingediend. De verwerende partij heeft een laatste memorie ingediend.
De partijen zijn opgeroepen voor de terechtzitting, die heeft
plaatsgevonden op 24 september 2026.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887
XII-9878-1/12
Staatsraad Ann Coolsaet heeft verslag uitgebracht.
Verzoeker en attaché Michiel Woedstadt, die verschijnt voor de
verwerende partij, zijn gehoord.
Eerste auditeur Melissa Celis heeft een met dit arrest eensluidend
advies gegeven.
Er is toepassing gemaakt van de bepalingen op het gebruik der
talen, vervat in titel VI, hoofdstuk II, van de wetten op de Raad van State,
gecoördineerd op 12 januari 1973.
III. Feiten
3.1.
Op een niet nader te preciseren datum bekomt verzoeker een
identificatiekaart als bewakingsagent voor de vergunde bewakingsonderneming
bvba Scorpions Security met functiecodes EXE 10 (goederenbewaking en gewone
vorm van persoonscontrole) en EXE 14 (havenbewaking), alsook voor de vergunde
bewakingsonderneming bv R&T Security met functiecodes EXE 10 en DIR 01
(strategisch leidinggevende) overeenkomstig de wet van 2 oktober 2017 ‘tot
regeling van de private en bijzondere veiligheid’ (hierna: wet van 2 oktober 2017).
3.2.
Op 18 september 2023 vraagt de Directie Private Veiligheid van
de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken (hierna: Directie Private
Veiligheid) een onderzoek naar de veiligheidsvoorwaarden in hoofde van
verzoeker.
3.3.
Op 25 september 2024 wordt een aanvraag ingediend om de
identificatiekaart van verzoeker als bewakingsagent voor de vergunde
bewakingsonderneming bv R&T Security voor de functiecodes EXE 10 en DIR 01
te vernieuwen.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887
XII-9878-2/12
3.4.
Bij aangetekende brief van 24 oktober 2024 meldt de Directie
Private Veiligheid aan verzoeker dat een veiligheidsonderzoek noodzakelijk blijkt
om na te gaan of verzoeker voldoet aan de veiligheidsvoorwaarden. Deze brief
vermeldt voorts dat overeenkomstig artikel 78, tweede lid, van de wet van
2 oktober 2017 de identificatiekaart voorlopig wordt vernieuwd in afwachting van
de definitieve beslissing na afloop van het veiligheidsonderzoek.
3.5.
Op 7 juni 2024 wordt het verslag van het onderzoek naar de
veiligheidsvoorwaarden opgesteld.
3.6.
Op basis van dit verslag adviseert de Commissie onderzoeken
naar de veiligheidsvoorwaarden op 17 juni 2024 dat verzoeker niet meer aan de
veiligheidsvoorwaarden voldoet en dat een procedure tot intrekking van zijn
identificatiekaart moet worden aangevat.
3.7.
Bij aangetekende brief van 23 oktober 2024 deelt de Directie
Private Veiligheid aan verzoeker het voornemen mee om de identificatiekaart in te
trekken.
3.8.
Op 27 november 2024 dient de raadsman van verzoeker een
schriftelijk verweer in.
Op 12 maart 2025 wordt verzoeker mondeling gehoord.
3.9.
Op 17 april 2025 beslist de directeur-generaal van de Directie
Private Veiligheid om de identificatiekaart als bewakingsagent met de functiecodes
EXE 14 en DIR 01 in te trekken. De voorlopige vernieuwing van de
identificatiekaarten met de functiecodes EXE 10 wordt bevestigd met de
specificering dat verzoeker hiermee geen evenementenbewaking kan uitvoeren.
Deze beslissing steunt op de vaststelling dat verzoeker niet voldoet aan de
voorwaarde van artikel 61, eerste lid, 6°, van de wet van 2 oktober 2017, met name
dat hij niet beantwoordt aan het profiel van artikel 64 van diezelfde wet.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887
XII-9878-3/12
Dit is de bestreden beslissing.
IV. Ontvankelijkheid van het beroep: exceptie van de verwerende partij
Uiteenzetting van de exceptie
In de memorie van antwoord werpt de verwerende partij op dat
het beroep niet ontvankelijk is, omdat het verzoekschrift geen middelen bevat.
Volgens de verwerende partij maakt verzoeker niet duidelijk welke rechtsregels de
bestreden beslissing schendt, noch hoe de bestreden beslissing die rechtsregels
schendt.
Beoordeling
Artikel 2, § 1, eerste lid, 3°, van het besluit van de Regent van
23 augustus 1948 ‘tot regeling van de rechtspleging voor de afdeling
bestuursrechtspraak van de Raad van State’ (hierna: algemene procedureregeling)
vereist dat het verzoekschrift tot nietigverklaring “een uiteenzetting van de feiten
en de middelen” bevat. De uiteenzetting van een middel vereist dat zowel de
rechtsregel of het rechtsbeginsel wordt aangeduid die volgens verzoeker werd
geschonden, als de wijze waarop die rechtsregel of dat rechtsbeginsel door de
bestreden beslissing concreet zou zijn overtreden. Als voor het middel een verdere
uiteenzetting nodig is, moet het verzoekschrift een samenvatting van de
aangevoerde grief bevatten.
Opdat een middel ontvankelijk zou zijn, is minstens vereist dat
summier doch duidelijk de beweerde onregelmatigheid van de bestreden beslissing
wordt aangegeven. De vereiste om een middel voldoende duidelijk en nauwkeurig
te formuleren, strekt er toe het tegensprekelijk karakter van de schriftelijke
procedure en de rechten van verdediging van de verwerende partij te waarborgen.
Het komt overigens niet aan de Raad van State toe om uit een juridisch nietonderbouwde uiteenzetting zelf middelen te construeren die voldoen aan de
vereiste van de algemene procedureregeling.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887
XII-9878-4/12
Te dezen stelt de Raad van State vast dat verzoeker onder de
rubriek “Middelen” vijf subtitels vermeldt, met name “Onvoldoende motivering”,
“Disproportionaliteit”, “Gedoogbeleid”, “Jeugdzondes en Gedragsverandering” en
“Steun van Ouders”.
De verwerende partij heeft, in ondergeschikte orde, hieruit
begrepen dat verzoeker een schending van de motiveringsplicht en van het
proportionaliteitsbeginsel aanvoert.
Wat de aangevoerde “Onvoldoende motivering” betreft,
verduidelijkt verzoeker niet in welk opzicht de bestreden beslissing zou
tekortschieten aan de materiëlemotiveringsplicht dan wel de formelemotiveringsplicht. Dit klemt des te meer daar de bestreden beslissing omstandig formeel is
gemotiveerd, uiteenzet waarom verzoeker, naar het oordeel van de verwerende
partij, niet langer voldoet aan de voorwaarden van de artikelen 61, eerste lid, 6°,
en 64 van de wet van 2 oktober 2017, alsook een repliek bevat op het door
verzoeker gevoerde verweer.
In de mate dat verzoeker een “Onvoldoende motivering”
aanvoert, is het middel niet ontvankelijk.
In de mate dat verzoeker als middel “Gedoogbeleid”,
“Jeugdzondes en Gedragsverandering” en “Steun van Ouders” aanvoert, stelt de
Raad van State vast dat verzoeker hiermee niet uiteenzet welke rechtsregel of
rechtsbeginsel hij geschonden acht, laat staan op welke wijze die rechtsregel of dat
rechtsbeginsel zou zijn geschonden.
De desbetreffende uiteenzetting in het verzoekschrift kan
derhalve evenmin als een ontvankelijk middel worden beschouwd.
In de mate dat verzoeker “Disproportionaliteit” aanvoert, kan het
middel worden begrepen als een schending van het redelijkheids- en het
evenredigheidsbeginsel.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887
XII-9878-5/12
Ook het auditoraat en de verwerende partij hebben het zo
begrepen en de verwerende partij heeft zich kunnen verweren tegen dit middel.
Uit wat voorafgaat, volgt dat het verzoekschrift één ontvankelijk
middel bevat en, derhalve, dat het beroep ontvankelijk is.
De exceptie wordt verworpen.
V. Onderzoek van het enig middel
Uiteenzetting van het middel
In het verzoekschrift voert verzoeker aan dat de bestreden
beslissing uitermate streng en disproportioneel is. De bestreden beslissing heeft
ernstige gevolgen voor de loopbaan van verzoeker en zijn financiële situatie,
hoewel de feiten waarop de bestreden beslissing steunt zich voordeden in de
privésfeer zonder invloed op zijn professionele activiteiten. Voorts voert verzoeker
aan dat geen rekening is gehouden met i) zijn positieve werkprestaties en de
aanbevelingen van zijn werkgevers, ii) het gedoogbeleid van het parket voor kleine
hoeveelheden cannabis, en iii) het gegeven dat het jeugdzondes betreft in de
periode 2019-2022 en verzoeker inmiddels is gestopt met zijn sporadisch gebruik
van cannabis.
In de memorie van wederantwoord herhaalt verzoeker op
parafraserende wijze het standpunt uiteengezet in het verzoekschrift dat de
bestreden beslissing om een aantal redenen buitengewoon streng en
disproportioneel is. Hij voegt daaraan toe dat hij wordt uitgesloten van cruciale
functiecodes die hem belemmeren essentiële taken binnen de bewakingssector uit
te oefenen. Voorts wijst verzoeker erop dat de bestreden beslissing werd genomen
op een ogenblik dat er veel media-aandacht was voor criminaliteit die verbonden
is aan havenactiviteiten en acht hij het niet uitgesloten dat dit de objectiviteit van
de beoordeling heeft aangetast. Verzoeker wijst er ook op dat hij tijdens het
mondeling horen volledig en eerlijk heeft geantwoord en dat “de ondervrager” –
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887
XII-9878-6/12
die verzoeker als jong en relatief onervaren bestempelt – mogelijk uit
voorzichtigheid een negatief advies heeft geformuleerd uit vrees later ter
verantwoording te worden geroepen. Uit de bespreking van een arrest van de Raad
van State leidt verzoeker tot slot af dat dit arrest de vernietiging van de bestreden
beslissing verantwoordt. Hij verwijst ook nog naar andere rechtspraak die volgens
hem bevestigt dat oude feiten zonder recidive gepleegd in de privésfeer niet
automatisch de intrekking van een identificatiekaart rechtvaardigen.
Verzoeker heeft geen laatste memorie ingediend.
Beoordeling
Een schending van het redelijkheidsbeginsel (of van het
evenredigheidsbeginsel, dat er een bijzondere toepassing van is) als algemeen
beginsel van behoorlijk bestuur, veronderstelt dat het bestuur bij het nemen van de
beslissing onredelijk heeft gehandeld, met andere woorden dat het de hem
toegekende discretionaire beoordelings- of beleidsvrijheid onjuist heeft gebruikt.
Van een schending van het redelijkheidsbeginsel (en van het evenredigheidsbeginsel) kan slechts sprake zijn wanneer een beslissing, waarvan is vastgesteld
dat ze berust op deugdelijke grondslagen, inhoudelijk dermate afwijkt van het
normale beslissingspatroon of, nog, er een zodanige wanverhouding bestaat tussen
die motieven en de inhoud van de beslissing, dat het niet denkbaar is dat een ander
zorgvuldig handelend bestuur in dezelfde omstandigheden tot die besluitvorming
zou komen of die beslissing zou nemen. De Raad van State is in de uitoefening van
zijn wettigheidstoezicht enkel bevoegd om, desgevraagd, na te gaan of het bestuur
op grond van de juiste en correct beoordeelde feitelijke gegevens, in redelijkheid
tot de bestreden beslissing is kunnen komen. Het komt de Raad van State evenwel
niet toe zijn beoordeling in de plaats te stellen van die van het bevoegde bestuur.
De Raad van State gaat bij de beoordeling van de redelijkheid of
de evenredigheid van de bestreden beslissing uit van de feiten zoals ze blijken uit
de bestreden beslissing en waarvan verzoeker de onwettigheid niet heeft
aangetoond, getoetst aan de door verzoeker in het middel aangevoerde argumenten
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887
XII-9878-7/12
die volgens verzoeker doen blijken dat de bestreden beslissing het redelijkheidsof het evenredigheidsbeginsel miskent.
De formele motivering van de bestreden beslissing schetst
vooreerst de rechtsgronden waarop zij steunt, het regelgevende kader, de delegatie
van de beslissingsbevoegdheid door de bevoegde minister ter zake en de algemene
rechtsregels en beginselen die bij de uitoefening van die bevoegdheid volgens de
bestreden beslissing in acht moeten worden genomen. De bestreden beslissing
geeft voorts aan op welke concrete feitelijke gegevens de beoordeling berust dat
verzoeker niet beantwoordt aan het profiel vereist door artikel 64 van de wet van
2 oktober 2017 en waaruit die feitelijke gegevens worden afgeleid. Daarbij gaat de
bestreden beslissing ook in op het onderscheid tussen de beoordeling van bepaalde
feiten op strafrechtelijk vlak en op het vlak van het voldoen aan de
veiligheidsvoorwaarden. Ook wordt omstandig en in concreto ingegaan op de
redenen waarom de in hoofde van verzoeker vastgestelde feiten een belemmering
vormen voor de uitoefening van de taken in de bewakingssector waarvoor de
identificatiekaart is ingetrokken. Op de diverse aangevoerde verweerelementen
vindt verzoeker eveneens een antwoord in de bestreden beslissing.
Verzoeker betrekt deze overwegingen uit de bestreden beslissing
niet bij de uiteenzetting van zijn middel, doch beperkt zich daarentegen tot het
loutere standpunt dat de bestreden beslissing in het licht van een aantal concrete
argumenten uitermate streng en disproportioneel is. Verzoeker geeft daarmee
weliswaar blijkt van een eigen beoordeling, doch maakt daarmee niet aannemelijk
dat de bestreden beslissing onwettig is, noch dat zij niet het resultaat is van het
vereiste zorgvuldig handelen of dat de Dienst Private Veiligheid – gelet op de
concrete gegevens van de zaak – in redelijkheid niet tot de bestreden beslissing is
kunnen komen.
Deze vaststelling klemt des te meer daar de concrete
argumenten, die verzoeker aanvoert om de onevenredigheid van de bestreden
beslissing aan te tonen, door hem reeds zijn opgeworpen voor het bestuur en ook
zijn beantwoord in de bestreden beslissing.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887
XII-9878-8/12
Het auditoraat komt tot dezelfde vaststelling op grond van de
volgende bewoordingen en verwijst daarbij naar de overeenstemmende onderdelen
van de bestreden beslissing:
“Wat betreft het privékarakter van de feiten wordt het volgende gesteld op p. 8 van
de bestreden beslissing:
In uw verweermiddelen stelt u dat u niet ontkent dat u af en toe een kleine
hoeveelheid aan verdovende middelen in de vorm van een joint gebruikte. Uw
gebruik zou evenwel echter beperkt blijven tot bepaalde gelegenheden wanneer
u op vermaakuitstap was, of wanneer u onder vrienden zou zijn. Alle voorgaande
feiten vonden plaats in de privésfeer en kunnen op geen enkel ogenblik in
verband gebracht worden met de professionele activiteiten van uzelf.
Ik dien hier op te merken dat alle relevante feitelijkheden in aanmerking kunnen
en moeten genomen worden om onderhavige beslissing op te baseren. Ook feiten
die zich voordeden in de privésfeer-kunnen bijgevolg in aanmerking genomen
worden.
Wat betreft de aanbevelingen van werkgevers – waarnaar ook reeds werd verwezen
in het verweer van verzoekende partij doorheen de procedure – stelt de bestreden
beslissing het volgende op p. 10:
U voegde een aanbevelingsbrief toe in uw schriftelijk verweer en uw raadsman
verwees naar een persoonlijk onderhoud met de leidinggevende van Scorpions
Security die zich enkel positief uitliet over u tijdens het verhoor ten aanzien van
mijn administratie.
Echter, de werkgevers zijn niet altijd op de hoogte van de gerechtelijke
antecedenten van hun personeel en hebben tevens andere (commerciële)
doeleinden dan de administratie als regulerende en toeziende overheid.
Daarenboven primeert het algemeen belang op de belangen van de
bewakingsondernemingen die u in dienst nemen.
[…]
Wat betreft de professionele en financiële gevolgen voor verzoekende partij – die
ook reeds werden aangehaald in haar verweerschrift – stelt de bestreden beslissing
het volgende op p. 11:
Vervolgens deelt u mee dat het intrekken van uw identificatiekaart dramatische
gevolgen zou kennen voor uw professionele carrière. Het is de enige opleiding
die u genoten heeft, en u heeft tevens nog bijkomend geïnvesteerd in een
opleiding als strategisch leidinggevende.
Hier merk ik opnieuw op dat het algehele welzijn van de samenleving primeert
op eventuele individuele (financiële) belangen van u dan wel van uw werkgever.
Het is mijn taak als bevoegde ambtenaar om ervoor te zorgen dat de private
veiligheidssector - en in casu de uiterst delicate sub-sectoren van haven- en
evenementenbewaking – zo ‘clean’ mogelijk zijn en dat daar het risico op
misbruik door bewakingsagenten ten stelligste vermeden wordt.
Daarnaast wordt door onderhavige beslissing u de toegang tot de sector niet
geheel ontzegd, maar slechts gedeeltelijk, (havens, evenementenbewaking,
leidinggevende functies). Op die manier worden uw individuele en financiële
belangen nog voldoende gewaarborgd.
Wat betreft het ‘gedoogbeleid’ bij gebruik van bepaalde verdovende middelen stelt
de bestreden beslissing het volgende op pp. 8-9:
Verder werpt u in uw verweer op dat u weldegelijk over de nodige integriteit zou
beschikken aangezien het parket, mede gelet op het gedoogbeleid omtrent het
bezit van kleine hoeveelheden softdrugs, het niet noodzakelijk/proportioneel
vond om u hiervoor te vervolgen.
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887
XII-9878-9/12
Ik merk hier vooreerst op dat het College van procureurs-generaal via haar
Omzendbrief nr. COL 12/2015 (herzien op 18 juni 2018) een gedoogbeleid voor
‘een gebruikershoeveelheid’ cannabis (onder de 3 gr.) heeft geïntroduceerd.
Ik dien hier echter te benadrukken dat deze drempelwaarde toegepast wordt, niet
om de strafbaarheid zelf te bepalen, maar om de prioriteiten van de parketten
vast te leggen bij het Openbaar Ministerie. Cannabis is bijgevolg nog steeds een
illegale drug in België, en cannabisbezit en - gebruik blijven strafbaar. Evenwel
werd aan het bezit voor persoonlijk gebruik de laagste prioriteit in het
vervolgingsbeleid gegeven.
In dit kader dien ik u er aan te herinneren dat ik daarnaast ook een eigen
appreciatiebevoegdheid heb. Feiten die ik als dusdanig relevant beschouw, kan
en moet ik in aanmerking nemen om een oordeel aangaande uw
identificatiekaarten te vellen, tevens rekening houdend met het risicovolle
karak[…]ter van alle gewenste bewakingsactiviteiten.
Waar het Openbaar Ministerie de misdrijven en hun vervolging op een zeer brede
manier bekijkt, heb ik de actieve plicht om elke zaak in het licht te bekijken van
de zeer gevoelige sector van de bewaking, en in dit specifiek dossier o.a. ook
binnen havengebied.
Wat betreft de relevantie van de feiten, gelet dat deze plaatsvonden tussen 2019 en
2022, stelt de bestreden beslissing het volgende op pp. 7-8:
Ik moet tevens melding maken van de hardnekkigheid van uw gebruik dat sedert
(minstens) 2019 is gestart en zich tot (minstens) eind 2022 heeft voortgezet.
Zoals hierboven uiteengezet bent u op een relatief korte periode maar liefst vijf
keer in aanraking gekomen met de politie, steeds voor dezelfde type van feiten.
Zo’n hardnekkig recidivisme doet twijfelen aan de vereiste integriteit waar een
bewakingsagent aan moet voldoen.
Dit repetitief karak[…]ter toont mijn inziens het zeer problematisch karakter aan
van uw gebruik en doet actueel nog steeds de nodige twijfels ontstaan over uw
capaciteiten om bepaalde delicate bewakingsactiviteiten verder te kunnen blijven
uitoefenen, rekening houdend met het risico dat de gepleegde feiten voor die
specifieke activiteiten inhoudt.
In uw verweermiddelen voegt u ook geen negatieve drugtesten toe om te kunnen
staven dat u weldegelijk gestopt bent met het gebruik van verdovende middelen.
Ook tijdens het verhoor ten aanzien van mijn administratie antwoorde u op de
vraag: ‘Gebruikt u momenteel nog drugs? Zelfs niet sporadisch?’ ‘Neen. Al een
tijdje niet meer’. Vraag: ‘Heeft u recentelijk een drugstest afgenomen om dit te
staven?’ ‘Neen recentelijk niet’. Tot op heden heb ik dus geen enkel tastbaar
bewijs om ervanuit te kunnen gaan dat u daadwerkelijk genezen bent van uw
verslavingsproblematiek. Ik kan dus enkel vaststellen dat u weldegelijk doorheen
een lange periode verdovende middelen gebruikte.”
Ook de voor het bestuur aangevoerde schending van het
evenredigheidsbeginsel wordt in de bestreden beslissing beantwoord:
“U stelt dat het evenredigheidsbeginsel ervoor zorgt dat de beslissingen die door de
overheid genomen worden niet zwaarder mag zijn voor de burger, in casu uzelf, dan
het algemeen belang van de maatschappij en/of het doel van de betrokken
wetgeving.
Bij deze beoordeling wordt er rekening gehouden met de delicate sectoren
waarbinnen u actief bent en de reële risico’s die zich opwerpen in verhouding met
de door u gepleegde feiten. Zoals reeds uiteengezet (zie supra), zijn de Belgische
havens een zeer delicate sector gelet op de groeiende drugsproblematiek. Hierdoor
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887
XII-9878-10/12
dient het risico op misbruik in onze havens tot een absoluut minimum te worden
herleid.
Hetzelfde geldt voor evenementenbewaking, een activiteit die onder de functiecode
EXE 10 valt.
Daarnaast moet er van een strategisch leidinggevende verwacht worden steeds van
onberispelijk gedrag te zijn. Bewakingsagenten die keer op keer hetzelfde
(strafbare) feit plegen, geven niet het juiste voorbeeld en zijn niet integer genoeg
om bewakingsagenten te leiden, deze bij te sturen en de risico’s die onlosmakelijk
verbonden zijn met deze delicate sector in te perken.
Er wordt evenwel geoordeeld dat u nog steeds voldoet aan het profiel voor wat
betreft het uitvoeren van bewakingsactiviteiten die vallen onder de functiecode
EXE 10 (goederenbewaking en de gewone vorm van persoonscontrole, met
uitzondering van evenementenbewaking). Hiermee wordt er een concrete afweging
gemaakt tussen het algemene belang (dat steeds primeert) en uw persoonlijke
belangen.
Uit bovenstaande blijkt dat de feiten voldoende vaststaan en mij tevens ernstig
voorkomen (in het kader van bewakingsactiviteiten binnen havengebied […]en
evenementenbewaking).
Bovendien speelden de weerhouden feiten zich af tussen de periode 2019-2022,
recent genoeg om er rekening mee te houden.”
In deze omstandigheden kan verzoeker er niet mee volstaan de
reeds voor het bestuur aangevoerde, en door het bestuur beantwoorde, argumenten
zonder meer te herhalen in zijn beroep tot nietigverklaring. Zoals hiervoor
uiteengezet, komt het de Raad van State immers niet toe zijn beoordeling in de
plaats te stellen van die van het bevoegde bestuur. Het komt daarentegen verzoeker
toe met de in het middel aangevoerde argumenten te doen blijken dat de bestreden
beslissing het redelijkheids- of het evenredigheidsbeginsel miskent (zie supra,
nr. 14). Verzoeker doet dat niet door reeds aangevoerde én beantwoorde
argumenten zonder meer te herhalen zonder daarbij uiteen te zetten waarom de
bestreden
beslissing
inhoudelijk
dermate
afwijkt
van
het
normale
beslissingspatroon of, nog, er een zodanige wanverhouding bestaat tussen die
motieven en de inhoud van de beslissing, dat het niet denkbaar is dat een ander
zorgvuldig handelend bestuur in dezelfde omstandigheden tot die besluitvorming
zou komen of die beslissing zou nemen.
In de mate dat verzoeker in de memorie van wederantwoord
nieuwe argumenten ter adstructie van zijn in het verzoekschrift ontwikkelde middel
aanvoert, bemerkt de Raad van State dat verzoeker die reeds had kunnen aanvoeren
en ontwikkelen in het verzoekschrift. In die mate geeft verzoeker aldus in wezen,
ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.887
XII-9878-11/12
op laattijdige en niet-ontvankelijke wijze, een nieuwe grondslag aan het middel. Ze
zijn derhalve laattijdig en niet ontvankelijk.
Uit wat voorafgaat, volgt dat verzoeker geen schending aantoont
van het redelijkheids- en het evenredigheidsbeginsel.
Het enig middel is ongegrond.
BESLISSING
De Raad van State verwerpt het beroep.
Verzoeker wordt verwezen in de kosten van het beroep tot nietigverklaring,
begroot op een rolrecht van 200 euro en een bijdrage van 26 euro.
Dit arrest is uitgesproken te Brussel, op dertig september tweeduizend
zesentwintig, door de Raad van State, XIIe kamer, samengesteld uit: