L'arrêt rendu le 1er octobre 2026 par le Conseil d'État belge (n° 267.890) offre une illustration topique du pragmatisme procédural et du refus du formalisme excessif dans le contentieux administratif de cassation. Statuant sur un incident de procédure relatif au paiement du droit ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.890. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.