L'arrêt rendu par la section du contentieux administratif du Conseil d'État de Belgique le 1er octobre 2026 (n° 267.891) illustre avec acuité l'appréciation pragmatique et protectrice du droit d'accès au juge face aux rigueurs de la procédure administrative. Saisi au fond d'un ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.891. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.