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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2026-10-06, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.929
Résumé
L'arrêt n° 267.929 rendu le 6 octobre 2026 par le Conseil d'État belge s'inscrit dans la délicate conciliation entre le développement urbanistique et la protection stricte de la biodiversité, cristallisée ici par la sauvegarde de la pensée calaminaire (*Viola calaminaria*). Saisi d'un
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- 1.0.0
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- Hashé le
- 2026-11-09
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