L'arrêt rendu par le Conseil d'État belge le 9 octobre 2026 (n° 267.970) s'inscrit dans le sillage de la jurisprudence classique relative au contentieux de la fonction publique, venant préciser les contours de l'intérêt à agir et l'intensité du contrôle juridictionnel sur la comparaison des titres et mérites ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.267.970. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.