COUR DE CASSATION Première présidence
[V]
Pourvoi n° : B 24-18.106
Demandeur(s) : Mme [Q] et autres
Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer, Comolet
Défendeur(s) : M. [N]
Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance : 50871
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ET DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [B] [Q], épouse [G],
2°/ M. [T] [N],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ M. [I] [N], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 25 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre de la famille), dans le litige les opposant à M. [U], [E], [K] [N], domicilié [Adresse 3] [Adresse 4].
Par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2024, la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer & associés, agissant pour Mme [B] [Q], épouse [G], M. [T] [N] et M. [I] [N], demandeurs au pourvoi, a déclaré que M. [I] [N] se désistait du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 14 juin 2024 et indiqué que le pourvoi était expressément maintenu pour Mme [B] [Q], épouse [G] et M. [T] [N].
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [N] de son désistement.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal pour Mme [B] [Q], épouse [G] et M. [T] [N].
Il y a lieu, dès lors, de déclarer Mme [B] [Q], épouse [G] et M. [T] [N] déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi de M. [I] [N].
Constate la déchéance du pourvoi pour Mme [B] [Q], épouse [G] et M. [T] [N].
Fait à [Localité 2], le 22 octobre 2026