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jurisprudence · v1.0.0
Cour de cassation (ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250120.3F.10) — Lorsque le juge déclare fondée, en raison de l'intention du bailleur d'exploiter lui-même le bien loué ou d'en céder l'exploitation à un parent, l'opposition au renouvellement du bail auquel le preneu
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