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Cour de cassation (ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250515.1F.3) — Le juge peut admettre l'appel incident formé en dehors des conditions énoncées à l'article 1054, alinéa 2, du Code judiciaire pour assurer le respect du droit de défense de l'intimé au principal. — v1.0.0 · Korpus