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jurisprudence · v1.0.0
Cour du travail de Bruxelles (ECLI:BE:CTBRL:2026:ARR.20260616.2) — L'obligation pour un employeur de disposer d'un outil fiable et objectif d'enregistrement du temps de travail, spécialement pour les travailleurs à temps partiel, n'implique pas l'obligation de permet
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- Hash SHA-256
- 5ba5763300d4fd27436d6409751253d80983a0e0b13317899a3727e5493a4bfc
- Version
- 1.0.0
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- Hashé le
- 2026-11-09
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