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jurisprudence · v1.0.0
Cour du travail de Bruxelles (ECLI:BE:CTBRL:2026:ARR.20260618.1) — Il se peut, selon les circonstances de la cause, que l'étalement des licenciements permettant d'échapper à l'application d'une législation impérative dépasse manifestement les limites de l'exercice no
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- 1.0.0
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- 2026-11-09
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