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jurisprudence · v1.0.0
Cour du travail de Bruxelles (ECLI:BE:CTBRL:2026:ARR.20260923.2) — La clause d'ancienneté conventionnelle est de stricte interprétation. Celle-ci ne portera sur le calcul du délai de préavis que si elle l'affirme expressément ou s'il découle des circonstances et élém
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- Version
- 1.0.0
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- 2026-11-13
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