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jurisprudence · v1.0.0
Cour du travail de Liège (ECLI:BE:CTLIE:2025:ARR.20251021.1) — Si l'obligation de collaboration à l'enquête sociale qui pèse sur le demandeur d'aide sociale ne constitue pas une condition d'octroi de ce droit, la méconnaissance de cette obligation peut avoir pour
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- 1.0.0
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- 2026-11-08
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