## I. Faits, cadre procédural et saisine de la juridiction Par décision rendue le 27/10/2026 sous la référence C-1013/26 (ECLI:EU:C:2026:AG030093), Conclusions des Avocats généraux près la CJUE (Cabinet du Premier Avocat général et des Avocats généraux) s'est prononcée sur les moyens soulevés en matière de conclusions des avocats généraux près la cjue. ## II. Portée doctrinale et enseignement pratique Conclusions motivées de l'Avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne (art. 252 TFUE) présentant une analyse approfondie de la genèse législative, de la jurisprudence antérieure de la Cour et du droit comparé des États membres. Cet arrêt consolide la jurisprudence de Conclusions des Avocats généraux près la CJUE et fournit aux praticiens un repère méthodologique précis sur l'office du juge et la charge de la preuve. ## III. Dispositif PAR CES MOTIFS, la juridiction statue en droit et fixe l'interprétation applicable.