Il est à noter que la décision soumise présente une incohérence de dates qui affecte son analyse : elle est datée au 2025-01-01 dans la référence fournie, alors que le texte intégral porte la mention d'une audience du 27 juin 2008 et d'un jugement n° 2222/2008, l'audience de plaidoirie ayant été fixée au 17 juin 2008. La commentaire qui suit se fonde strictement sur le texte reproduit, sans en altérer la date. --- Le jugement commenté, rendu par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg en composition de juge unique, illustre l'application ordinaire du droit pénal de la circulation routière en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Le juge retient à l'encontre du prévenu trois infractions, à savoir la conduite avec un taux d'alcool de 0,64 mg par litre d'air expiré, le défaut de circulation en marche normale près du bord droit de la chaussée et le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation. Ces infractions, placées en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, donnent lieu à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de douze mois, dont onze mois sont assortis d'un sursis. La décision présente un intérêt pratique tenant à la combinaison du sursis partiel à l'interdiction de conduire et de l'avertissement de récidive, qui met en œuvre le mécanisme de l'article 56, alinéa 2, du Code pénal. ## I. Faits et procédure Le 27 février 2008, vers 2 h 15, le prévenu X.), ressortissant français, a été contrôlé sur la route de Thionville à Luxembourg alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Le procès-verbal n° 150/2008 de la Police grand-ducale a constaté une alcoolémie de 0,64 mg par litre d'air expiré, mesurée par éthylomètre, ainsi que plusieurs manquements aux règles de la circulation routière. Par citation du 30 avril 2008, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour statuer sur les préventions d'ivresse au volant et de contraventions. À l'audience du 17 juin 2008, le témoin T1.) a été entendu après prestation de serment, le prévenu a présenté ses explications et moyens de défense, et le ministère public a été entendu en son réquisitoire. L'affaire a ensuite été mise en délibéré pour un prononcé à l'audience du 27 juin 2008. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au juge consistait à déterminer si les éléments matériels des infractions reprochées étaient établis au regard du dossier répressif, des débats et des aveux du prévenu. Le tribunal fonde sa conviction sur le procès-verbal de police, sur le résultat de l'analyse de l'haleine par éthylomètre, sur les déclarations du témoin et sur les aveux du prévenu. Il retient les trois infractions dans leur matérialité telle que libellée par le ministère public. Sur le plan de la qualification, le tribunal relève que les infractions se trouvent en concours idéal, c'est-à-dire qu'un même fait matériel, la conduite du véhicule dans les circonstances relevées, réalise plusieurs qualifications pénales. L'application de l'article 65 du Code pénal conduit alors à ne prononcer qu'une seule peine, la plus forte étant appliquée, sans cumul intégral des sanctions. Quant à la sanction, le juge motive la gravité des infractions pour fixer l'amende à 800 euros et l'interdiction de conduire à douze mois, applicable aux catégories de permis A à F sur la voie publique. Il estime ensuite que le prévenu « ne semble pas indigne d'une certaine clémence », ce qui justifie l'octroi d'un sursis partiel de onze mois sur l'interdiction. Cette motivation, sobre, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond quant au choix et au quantum de la peine, et n'appelle pas de critique juridique particulière, les textes applicables étant expressément visés (articles 27 à 30 et 65 du Code pénal ; articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 ; articles 118 et 140 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955). Le dispositif comporte enfin un avertissement de récidive : si, dans les cinq ans, le prévenu commet une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une interdiction de conduire ou à une peine privative de liberté pour certains crimes ou délits de circulation ou de stupéfiants, l'interdiction antérieure sera exécutée sans confusion possible et les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l'article 56, alinéa 2, du Code pénal. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision confirme plusieurs enseignements classiques. Le premier tient à