Le jugement n° 3616/2008 rendu le 10 décembre 2008 par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre, dans sa sobriété, la mécanique de l'opposition en matière pénale lorsque le prévenu, régulièrement cité, ne comparaît pas. Statuant sur une opposition formée contre un jugement par défaut du 9 novembre 2006, le tribunal la déclare nulle et non avenue au motif que le prévenu, bien que dûment cité à l'audience du 3 décembre 2008, n'a fait valoir aucune justification de son absence. La décision se fonde sur l'article 188 du Code d'instruction criminelle, qui sanctionne par la nullité l'opposition dont l'auteur ne se présente pas à l'audience fixée. Elle confirme ainsi que l'opposition n'est pas un droit inconditionnel de réouverture du débat, mais une voie de recours subordonnée à la comparution personnelle ou par mandataire de l'opposant. Le jugement, qui condamne en outre le prévenu aux frais de l'instance, rappelle la rigueur procédurale attachée à l'exercice de cette voie de rétractation et l'enjeu que représente, pour le justiciable défaillant, la présence à l'audience. ## I. Faits et procédure Par jugement n° 3219/2006 rendu par défaut le 9 novembre 2006, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a condamné X., ressortissant serbe, à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois et à une amende de 1.500 euros, outre les frais de sa mise en jugement liquidés à 13,67 euros, et a fixé la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à trente jours. Par lettre du 28 novembre 2006, parvenue au Ministère public le 29 novembre suivant, le prévenu, par l'intermédiaire de son défenseur, Maître Michel Karp, avocat à la Cour, a relevé opposition contre ce jugement. Par citation du 20 octobre 2008, le Procureur d'État a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 décembre 2008 afin qu'il soit statué sur le mérite de l'opposition. À cette audience, l'opposant, bien que régulièrement cité, n'a comparu ni en personne ni par mandataire. Le ministère public, représenté par un substitut, a été entendu en ses réquisitions. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et a rendu son jugement à l'audience publique du 10 décembre 2008. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal était de savoir si une opposition formée contre un jugement par défaut peut être examinée au fond lorsque l'opposant, régulièrement cité, ne se présente pas à l'audience fixée pour en connaître. Le tribunal relève que le prévenu, cité à l'audience du 3 décembre 2008, n'a comparu ni en personne ni par mandataire et n'a produit aucune justification de son absence. Il en déduit qu'il y a lieu de statuer par défaut à son égard. Visant l'article 188 du Code d'instruction criminelle, il conclut que l'opposition notifiée le 29 novembre 2006 doit être déclarée nulle et non avenue. Le dispositif applique en outre les articles 1, 185, 190, 190-1, 194 et 195 du même code, dont mention est faite, et condamne l'opposant aux frais de l'instance, liquidés à 33,84 euros. La décision est rendue par la vice-présidente, assistée de deux juges, en présence du substitut du Procureur d'État, et signée par la greffière. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision illustre le caractère conditionnel de l'opposition en procédure pénale. Celle-ci tend à faire rétracter un jugement rendu en l'absence du prévenu et à obtenir un nouvel examen au fond. Elle suppose donc, par nature, que l'opposant se manifeste à l'audience ultérieure. L'article 188 du Code d'instruction criminelle, tel qu'appliqué ici, attache la nullité de l'opposition à la défaillance de son auteur, ce qui fait de la comparution une condition de recevabilité ou de maintien du recours plutôt qu'un simple élément du débat contradictoire. L'enseignement pratique est double. D'une part, le défenseur qui forme opposition au nom de son client doit s'assurer que celui-ci sera présent, personnellement ou par mandataire, à l'audience fixée par la citation, faute de quoi le recours sera anéanti sans examen du fond. D'autre part, la décision rappelle que la régularité de la citation du prévenu conditionne la validité de la sanction de sa défaillance : c'est précisément parce que le prévenu avait été dûment cité que le tribunal a pu statuer par défaut à son égard. On observera enfin que la décision, sans être dépourvue de conséquences pour l'op