Par une décision rigoureuse rendue le 22 janvier 2009, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle les exigences de probité et de vigilance incombant aux professionnels du droit dans la gestion des mandats sociaux. En l’espèce, un avocat était poursuivi pour avoir fait usage de documents falsifiés — acceptations de mandats d’administrateur et procurations bancaires — au nom d’un client, à l’insu de ce dernier. Si le prévenu a bénéficié d’un acquittement partiel au bénéfice du doute pour l’un des chefs d’accusation, le Tribunal a retenu sa culpabilité pour les autres, s’appuyant sur une convergence de preuves matérielles et testimoniales. L’intérêt majeur de ce jugement réside dans l’analyse de l’élément moral de l’infraction d’usage de faux : le Tribunal déduit la connaissance de la fausseté des actes non seulement des conclusions d’une expertise en écritures, mais également des dénégations variables et des allégations mensongères du prévenu visant à rejeter la responsabilité sur son personnel. Cette décision souligne que la méconnaissance délibérée de la réalité des signatures, couplée à une absence manifeste de rigueur organisationnelle, caractérise l’intention coupable du praticien, dont la responsabilité pénale est engagée dès lors qu’il utilise des actes qu’il sait, ou ne peut ignorer, être apocryphes. ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée le 28 février 2001 par Monsieur A. contre son conseil de l’époque, Maître X., avocat à la Cour. Le plaignant, ayant confié à l’étude de Me X. la constitution d’une société (SOC1 S.A.), a découvert, lors du retrait de son dossier fin 2000, qu’il figurait comme administrateur dans plusieurs autres sociétés (SOC4, SOC5, SOC6) domiciliées en l’étude, et qu’il aurait prétendument signé des acceptations de mandats ainsi que des procurations bancaires au profit de tiers ou de l’avocat lui-même. Une information judiciaire fut ouverte, au cours de laquelle une expertise en écritures fut ordonnée. L’expert a conclu que les signatures litigieuses n’émanaient très probablement pas de Monsieur A. et procédaient d’une imitation. Le prévenu, entendu à plusieurs reprises, a soutenu que le plaignant avait donné son accord verbal pour « gagner quelques sous », avant de varier dans ses explications, affirmant tantôt que les signatures avaient été apposées en sa présence, tantôt qu’elles avaient été recueillies par ses secrétaires. Par ordonnance de la chambre du conseil, confirmée en appel en juin 2004, Me X. fut renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d’usages de faux (articles 196, 197, 213 et 214 du Code pénal). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait déterminer si les éléments constitutifs de l’infraction d’usage de faux étaient réunis, à savoir : l’existence d’un faux (élément matériel), l’usage effectif de ce faux, et la connaissance par l’utilisateur de la fausseté de l’acte (élément moral). **Sur l’élément matériel et l’usage :** Le Tribunal s’appuie sur les conclusions de l’expert en écritures et sur les déclarations du notaire instrumentaire. Pour la société SOC6 S.A., il est établi que Me X. a personnellement remis au notaire une « acceptation » de mandat dont la signature était, de l’aveu même du prévenu lors de l’instruction, « fantaisiste » et non conforme à celle de son client. Concernant les procurations bancaires, l’usage est caractérisé par leur remise à l’établissement de crédit pour l’ouverture de comptes ou la gestion d’honoraires. **Sur l’élément moral (la connaissance de la fausseté) :** C’est ici que le raisonnement du Tribunal est le plus incisif. Pour retenir la culpabilité, les juges relèvent plusieurs éléments : 1. **Les contradictions du prévenu :** Me X. a d’abord affirmé que Monsieur A. avait signé en sa présence, avant de se rétracter suite au rapport d’expertise. 2. **La stratégie de défense fallacieuse :** Le prévenu a tenté d’imputer la collecte des signatures à sa secrétaire, Madame D. Or, le Tribunal constate, pièces à l’appui, que les documents litigieux étaient antérieurs à l’entrée en service de ladite secrétaire. Le Tribunal qualifie ces explications de « mensonges éhontés ». 3. **L’absence de cause :** Aucune preuve de versement de jetons de présence ou de rémunération n’a été rapportée pour justifier l’acceptation de ces mand