Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, dans son jugement du 18 février 2010, acquitte un prévenu poursuivi pour outrage à agent, au motif que l'injure proférée à l'encontre d'un policier en son absence, même si elle lui avait été rapportée, ne satisfait pas à l'exigence légale selon laquelle l'outrage doit être « dirigé contre » la personne qui en est la victime. La juridiction retient que la notion d'outrage, qui exige une transgression des limites envers une personne, suppose la présence physique du destinataire, et que l'interprétation stricte de la loi pénale commande de ne pas étendre l'incrimination à des propos tenus hors sa présence. La décision fait ainsi application du principe de légalité des peines et de l'interprétation restrictive de la loi pénale, tout en retenant une lecture large de la notion d'outrage quant à son contenu matériel. Elle présente un intérêt doctrinal certain en ce qu'elle circonscrit la dimension spatiale ou relationnelle de l'élément matériel de l'infraction, sans que la solution soit exempte de discussion. *Note : le texte fourni est un jugement de première instance dont la référence (n° 661/2010, rôle 100218) et la date de prononcé (18 février 2010) figurent dans l'acte ; la date « 2025-01-01 » indiquée dans la demande ne correspond pas à celle du prononcé et n'a pas été retenue.* ## I. Faits et procédure Le 12 juin 2009, deux agents du Centre d'Intervention de Luxembourg, dont le brigadier A.), surveillent dans le quartier de Neudorf un véhicule Audi S4 qui quitte son stationnement en faisant crisser les pneus. Après une brève poursuite, les agents interceptent le conducteur, identifié comme le prévenu X.), qui présente des signes manifestes d'imprégnation alcoolique et dont les tests d'alcoolémie se révèlent positifs. Pendant son interpellation, le prévenu adopte une attitude agressive et provocatrice, déclarant notamment connaître des personnes haut placées et vouloir causer des ennuis aux agents. Il tient en outre les propos suivants : « l'agent A.) c'est un crétin, il n'est pas diplomatique, il n'est même pas un policier ». Le témoin A.) précise à l'audience que ces mots n'ont pas été prononcés en sa présence, mais devant d'autres collègues, dont B.), et ne lui ont été rapportés qu'ultérieurement. Le prévenu ne conteste pas les faits. Cité par le Procureur d'État du chef d'outrage à agent, il comparaît à l'audience du 25 janvier 2010, le témoin est entendu sous serment, le ministère public requiert, et le jugement est prononcé le 18 février 2010 après mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit consiste à déterminer si l'outrage à agent, tel que défini à l'article 276 du Code pénal, est constitué lorsque les propos injurieux sont tenus en l'absence de l'agent visé, mais en présence d'autres personnes, et lui sont ensuite rapportés. Le tribunal rappelle la finalité de l'incrimination, qui protège la dignité et l'estime dues aux représentants de l'autorité publique, ainsi que le caractère large de la notion d'outrage, distincte de l'injure en ce qu'elle n'exige ni terme grossier ni invective, dès lors que l'expression, en raison des circonstances, présente un sens injurieux ou marque un manque de respect. Les conditions tenant à la qualité de l'agent et à l'exercice de ses fonctions par le prévenu étant établies, seule reste en discussion l'exigence que l'outrage soit « dirigé contre » l'agent. Sur ce point, la juridiction s'appuie sur la jurisprudence relative à l'outrage à témoin, qui admet la prévention lorsque les paroles devaient nécessairement être entendues par la personne outragée ou lui être rapportées, ainsi que sur celle relative à l'outrage à magistrat, qui exige que l'élément matériel soit accompli en présence du magistrat sans que celui-ci doive nécessairement l'entendre. Elle cite également une décision ancienne jugeant que des propos tenus publiquement hors la présence du témoin ne constituent pas l'outrage à témoin. Le tribunal en déduit qu'« une parole ne peut être "dirigée" que contre une personne présente ». Il fonde cette solution sur trois considérations : l'étymologie du terme « outrage », qui suppose une transgression envers autrui impossible sans la présence de la victime ; l'intitulé du chapitre du Code pénal, qui vise les outrages « envers » les dépositaires de l'autorité, la préposition impliquant selon le dictionnaire une présence physique ; et la comparaison avec l'article 433-5 du Code pénal français, qui exige que les paroles soient « adressées » à la personne. Il invoque enfin le principe de légalité des pe