Il est des décisions qui, par leur apparente simplicité, révèlent les tensions profondes d'un droit pénal de la sécurité routière en quête d'efficacité. Le jugement rendu le 19 mars 2010 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, statuant en composition de juge unique, en offre une illustration significative. Confronté à une infraction de conduite en état d'ivresse caractérisée par une alcoolémie de 0,90 mg par litre d'air expiré, le juge prononce une amende de 750 euros, une interdiction de conduire de vingt et un mois, dont dix-sept assortis du sursis, et une mise en garde portant sur la récidive. La décision mérite attention en ce qu'elle assigne expressément à l'interdiction de conduire une double finalité, rétributive et préventive, en la présentant comme un instrument de protection des autres usagers de la voie publique. Elle illustre ainsi la manière dont la juridiction répressive articule la sanction du passé et la prévention du risque futur, tout en modulant la répression par l'indulgence que commande la personnalité du prévenu. Il convient toutefois de relever que l'appréciation de cette personnalité demeure, dans les motifs, presque entièrement implicite, ce qui invite à une lecture critique de la motivation du sursis. ## I. Faits et procédure Le 21 novembre 2009, vers 6 heures 40, un conducteur fut contrôlé à Luxembourg, au croisement du boulevard Prince Henri et de l'avenue Amélie. L'analyse de son haleine par éthylomètre révéla une alcoolémie de 0,90 mg par litre d'air expiré. Les constatations furent consignées dans le procès-verbal n° 32033 dressé par la Police grand-ducale, Centre d'intervention de Luxembourg, et versées au dossier répressif sous la notice 28262/09/CC. Par citation du 21 décembre 2009, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg saisit la juridiction correctionnelle de la prévention de conduite en état d'ivresse. L'affaire, initialement fixée à l'audience du 22 janvier 2010, fut contradictoirement remise à l'audience du 5 mars 2010. À cette audience, le prévenu, assisté de son conseil, Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, fut entendu en ses explications et moyens de défense. Le ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, présenta ses réquisitions. Le jugement fut prononcé à l'audience publique du 19 mars 2010, la date du prononcé ayant été fixée à l'issue des débats. Le prévenu reconnut les faits dans ses explications, aveu que le tribunal relève expressément parmi les éléments de sa conviction. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions distinctes. La première, de nature factuelle et probatoire, consistait à déterminer si l'infraction de conduite avec un taux d'alcool établi était constituée à l'égard du prévenu. La seconde, relevant du choix de la sanction, portait sur la détermination de la peine principale et des peines accessoires, singulièrement sur l'opportunité d'une interdiction de conduire et sur l'octroi éventuel d'un sursis. Sur le premier point, le tribunal se fonde sur un faisceau d'éléments concordants : le résultat de l'éthylomètre, le procès-verbal de police et les aveux du prévenu. La conviction est ainsi établie sans difficulté particulière, le jugement reproduisant la formule de prévention dans les termes de la citation et constatant que les éléments matériels de l'infraction sont réunis. Sur la peine, le tribunal relève d'abord la gravité de l'infraction, qui fonde l'amende de 750 euros. Il examine ensuite l'interdiction de conduire et lui assigne une fonction qui dépasse la seule dimension de sanction accessoire. Selon ses motifs, cette mesure « ne constitue pas seulement une peine accessoire qui sanctionne des manquements à la loi pénale en matière de circulation routière déjà commis », mais peut également exercer un « effet pédagogique influant sur le comportement futur du condamné ». Elle constitue en outre, poursuit le jugement, un « outil puissant » de prévention des accidents, destiné à préserver les autres usagers de la voie publique « du danger que constitue pour eux un conducteur ayant manifesté un comportement dangereux et irresponsable ». La durée de vingt et un mois est justifiée par « la gravité de l'infraction retenue ». Enfin, le tribunal accorde le sursis pour dix-sept mois de l'interdiction, au motif que le prévenu « ne semble pas indigne d'une certaine indulgence ». Le jugement avertit le condamné que la commission, dans un délai de cinq ans, d'une nouvelle infraction entraînant une condamnation à une interdiction de conduire ou à une peine privative de liberté pour infractions à la législation routière ou en matière de stupéfiants entraînera l'exécution de la