Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 1er juin 2010, illustre la rigueur avec laquelle le juge répressif luxembourgeois apprécie l'élément moral des délits routiers, tout en confirmant l'extension très large de la faute involontaire aux manquements les plus légers. Le tribunal retient, d'une part, le délit de coups et blessures involontaires commis en relation avec une infraction à la réglementation de la circulation, en rappelant que « la faute la plus légère suffit » au regard des articles 418 et 420 du Code pénal et de l'article 9bis, alinéa 2, de la loi du 14 février 1955. D'autre part, il consacre le délit de fuite, dont l'élément intentionnel est déduit, non de la seule absence sur les lieux, mais d'un ensemble de circonstances révélant la volonté de se soustraire aux constatations. La décision précise également la distinction entre le dol général et le dol spécial de l'infraction, ainsi que l'articulation des concours idéal et réel d'infractions. Elle présente enfin un intérêt pratique tenant à l'octroi du sursis intégral à l'interdiction de conduire et à la recevabilité d'une intervention volontaire de l'assureur de responsabilité civile. ## I. Faits et procédure Le 28 janvier 2009, vers 7 h 50 ou 8 h 56 selon les versions relevées au dossier, un conducteur, X., circulait sur le CR101 entre Kopstal et Schoenfels. Dans un virage à droite situé après Direndall, son véhicule heurta le rétroviseur d'un véhicule venant en sens inverse, conduit par A. Le témoin T1., qui suivait le prévenu, relata que celui-ci avait poursuivi sa route jusqu'aux feux rouges de Kopstal, où il fut interpellé ; le prévenu aurait alors déclaré que les deux conducteurs étaient également responsables et qu'il appartenait aux compagnies d'assurances de s'arranger. Le prévenu revint ensuite sur les lieux de l'accident, où il ne trouva plus la victime et ne prévint pas la police. C'est le signalement du témoin qui permit l'identification du conducteur par le numéro d'immatriculation. A. fut conduite à l'hôpital d'Ettelbruck, où furent constatées une entorse du poignet et des contractures musculaires, sans incapacité de travail retenue. Saisi par citation du Ministère public du 14 avril 2010, le tribunal correctionnel fut appelé à statuer, à l'audience du 6 mai 2010, sur des préventions de coups et blessures involontaires, de délit de fuite et de contraventions aux articles 118, 120 et 140 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. Une intervention volontaire de la compagnie d'assurances ASSURANCES S.A., assureur de responsabilité civile du véhicule, fut présentée par conclusions du 10 mai 2010, et A. se constitua partie civile en réclamant 5.099 euros, subsidiairement une évaluation ex aequo et bono et une provision. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord confronté à la question de la compétence pour connaître des contraventions connexes à des délits. Il rappelle, sur le fondement de la jurisprudence de la Cour, que lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions sont jugées en premier ressort par le tribunal correctionnel. La compétence est donc retenue pour l'ensemble des préventions. Sur le fond, la première question concernait l'élément de faute des coups et blessures involontaires. Le tribunal relève que les articles 418 et 420 du Code pénal, auxquels renvoie l'article 9bis, alinéa 2, de la loi de 1955, réprimant le fait d'avoir causé le mal « par défaut de prévoyance ou de précaution », le législateur a entendu punir « toutes les formes de la faute, quelque minime qu'elle soit ». Toute maladresse, imprudence, inattention ou négligence suffit, et même une abstention peut constituer la faute lorsqu'elle viole une obligation légale ou réglementaire. Toute infraction à la réglementation de la circulation constitue une telle faute. En l'espèce, le fait pour le prévenu de rouler trop près de la ligne séparative, établi par les témoignages concordants de la victime et du témoin, caractérise cette faute. Le lien de causalité est lui aussi retenu selon le critère, rappelé par la jurisprudence, de la contribution du comportement fautif « même pour une faible fraction » au dommage ; le tribunal observe que si le prévenu avait circulé près du bord droit, la collision ne se serait pas produite. La seconde question concernait la caractérisation du délit de fuite. L'article 9 de la loi de 1955 incrimine le fait, pour l'usager sachant avoir causé ou occasionné un accident, de prendre la fuite pour échapper aux constatations uti