## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 2132/2010 rendu le 10 juin 2010, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg était saisie d'un ensemble de préventions visant le gérant de fait ou de droit d'un établissement de nuit, poursuivi tant pour infractions à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions que pour des infractions de proxénétisme et de tenue de maison de débauche ou de prostitution prévues à l'article 379bis du Code pénal. La décision met en lumière la délicate démonstration de l'élément intentionnel en matière de proxénétisme indirect : le juge doit établir non seulement l'existence d'une activité prostitutionnelle au sein de l'établissement, mais encore la connaissance qu'en avait le prévenu et son profit personnel. Les déclarations concordantes des témoins, les préservatifs retrouvés, le mode de fixation du prix des consommations et les éléments comptables saisis constituent les principaux indices sur lesquels s'appuie la juridiction pour apprécier cette connaissance. La portée de la décision tient ainsi à la méthode probatoire qu'elle illustre, dans un contexte où le prévenu opposait des dénégations systématiques et invoquait l'existence d'un règlement intérieur prohibant les prestations sexuelles. *Observation : le texte fourni s'interrompt au cours de l'exposé des faits et de l'audition de la défense ; le dispositif et les motifs en droit ne figurent pas dans l'extrait transmis. Le commentaire qui suit se limite donc aux éléments effectivement présents et ne saurait préjuger de la solution retenue ni des motifs précis de la juridiction.* ## I. Faits et procédure La procédure trouve son origine dans une plainte déposée le 9 novembre 2007 par une ancienne artiste de l'établissement dénommé « CABARET », sis à Luxembourg, à l'encontre de son gérant, le prévenu X.). La plaignante exposait avoir été recrutée à la suite d'une annonce pour des fonctions de serveuse-hôtesse, avoir compris que ses prestations consisteraient en danse et animation des clients, puis avoir constaté que la vente de bouteilles de champagne au prix de 250 à 300 euros était, selon elle, assortie d'une prestation sexuelle dans un « séparé ». Elle relatait en outre un incident au terme duquel elle aurait été licenciée après avoir refusé une telle prestation. Le Procureur d'État requit l'ouverture d'une information, et une perquisition fut effectuée le 12 avril 2008. Les enquêteurs y découvrirent, outre trois artistes et cinq clients, des préservatifs utilisés dans les séparés et dans les toilettes, un sachet de dix-huit préservatifs détenu par une artiste, des livres de décomptes, des extraits bancaires et des documents de la société CETREL. Ils saisirent également une bombe lacrymogène et un pistolet à air comprimé, ainsi que cinquante cartouches découvertes dans le véhicule du prévenu. Le prévenu avoua la détention de l'arme prohibée et de l'arme soumise à autorisation, mais contesta formellement les préventions de proxénétisme et de tenue de maison de débauche. Les témoignages recueillis furent contrastés : plusieurs artistes décrivirent une pratique généralisée de prestations sexuelles dans les séparés, parfois encouragée par la présentation de clients par le gérant ; d'autres, ainsi qu'un barman et une serveuse, affirmèrent l'existence d'une interdiction stricte et d'un règlement intérieur, dont aucune pièce ne fut toutefois produite. Le prévenu soutint avoir cédé ses parts sociales à ses sous-gérants le lendemain de la perquisition et contesta toute connaissance des faits. Le 28 janvier 2010, la chambre du conseil renvoya le prévenu devant la chambre correctionnelle du chef des infractions prévues à l'article 379bis, 3°, 4° et 5°, du Code pénal. Le Tribunal, après audition des témoins et des enquêteurs à l'audience des 18 et 19 mai 2010, prit l'affaire en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le texte soumis ne reproduit pas la partie motivée du jugement. Le problème de droit qui se dégage des éléments exposés peut toutefois être formulé ainsi : le gérant d'un établissement de nuit peut-il être retenu dans les liens des infractions de maison de débauche, de location d'immeuble destiné à la prostitution et de proxénétisme de l'article 379bis du Code pénal, lorsqu'il conteste avoir eu connaissance des prestations sexuelles pratiquées dans l'établissement et qu'il invoque une interdiction contraire ? Les éléments du dossier mettent en évidence les principaux axes d'appréciation que la juridiction devait trancher : la matérialité de l'activité prostitutionnelle, la connaissance qu